Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 30 septembre 2024
Bienvenue dans le Poscaatelier ! En vous inscrivant pour créer un compte ou en utilisant l’un des Services (tels que définis ci-dessous), vous acceptez d’être lié(e) par les conditions générales de ventes (les « Conditions de service »).
Article 1 : Identification de la société
La boutique en ligne " Le Poscaatelier " est gérée par Poscaabricot, situé au 3 rue d'Héricourt à Marcq-en-Baroeul, immatriculée sous le numéro de siret: 82810062800019
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Poscaatelier et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site Poscaabricot.fr . Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des œuvres de dessin, créées par Poscaabricot. Les caractéristiques de chaque produit sont présentées sur le site. Les photos sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Poscaatelier.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont en sus et seront précisés lors de la commande.
Article 5 : Commande
La commande est effectuée en ligne sur le site Poscaabricot.fr . Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte ou lors de sa commande. Une fois la commande validée, le client recevra un email de confirmation.
Article 6 : Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement.
Article 7 : Livraison
Les produits seront expédiés à l'adresse fournie par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. Le Poscaatelier ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des tiers.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client doit contacter le Poscaatelier à l'adresse support@poscaatelier.fr .
Article 9 : Retour des produits
Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de livraison ou de produit défectueux.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les dessins et œuvres proposés à la vente restent la propriété intellectuelle de Poscaabricot. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 11 : Protection des données
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles ne seront pas transmises à des tiers. Le client peut exercer son droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le Poscaatelier à l'adresse contact@poscaabricot.fr .
Article 12 : Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur.
Article 13 : Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve en passant commande sur le site.